J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08185
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Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : EQUK9900717A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 16 décembre 1998 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 janvier 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 8 % ;
Bayonne : 0 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 4 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 3,50 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 15 % ;
Marseille-Est : 3,50 % ;
Marseille-Ouest : 7,50 % ;
Nantes : 6,50 % ;
Nice : 0 % ;
Port-La-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 12 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 3,50 % ;
Sète : 0 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1998, modifié par l'arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, est abrogé.
Art. 3. - Ces taux sont applicables à compter du 1er mars 1999.
Art. 4. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
J.-M. Boulanger
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy